Journée Mondiale d'action contre l'ordonnance sur les brevets en Inde

Le 26 décembre 2004, le gouvernement indien a promulgué une ordonnance qui amende la loi de 1970 sur les brevets en Inde. Les clauses de cette ordonnance sur les brevets constituent une grave menace pour l'accès aux médicaments en Inde et dans le monde entier, et compromettent le droit fondamental des peuples à la vie et à la santé.

Favoriser l'accès aux médicaments

Chaque jour, 8500 personnes séropositives meurent dans le monde parce qu'elles n'ont pas accès aux traitements. Parmi les 40 millions de personnes infectées par le VIH dans le monde, 6 millions ont un besoin urgent de recevoir un traitement antirétrovial(ARV). Plus de 5 millions d'Indiens sont séropositifs, et 500 000 d'entre eux ont un besoin urgent de traitement. Seulement 700 000 personnes séropositives dans tous les pays en développement ont actuellement accès aux traitements antirétroviraux.

Les compagnies pharmaceutiques indiennes qui produisent des génériques ont énormément facilité l'accès aux traitements en abaissant le prix des médicaments de près de 100%. A l'heure actuelle, les producteurs indiens de génériques exportent leurs génériques dans de nombreux pays pauvres.

Les nouveaux traitements économiquement inaccessibles ?

Pour les personnes infectées par le VIH dont le traitement actuel est devenu inefficace, l'accès à de nouveaux antirétroviraux de "seconde ligne" qui sont plus chers, est critique. Cette ordonnance sur les brevets ne permettra pas la production générique de beaucoup de ces nouveaux médicaments. Ce sera aussi le cas pour d'autres maladies comme le cancer et les maladies cardiovasculaires etc.. Par exemple, le médicament contre le cancer, le Gleevec, coûte 3000 dollars par mois, tandis que la copie générique de ce même médicament est disponible pour 300 dollars par mois en Inde. Un droit de commercialisation exclusif accordé à Novartis, le fabricant du Gleevec, menace déjà l'accès aux médicaments génériques.

L'ordonnance sur les brevets impose à l'Inde un niveau de protection de la propriété intellectuelle "ADPIC +" qui dépasse de loin les engagements pris en vertu de l'accord ADPIC de l'OMC. De plus, il réduit aussi toutes les possibilités données par l'accord ADPIC, et réitérées dans la Déclaration de Doha, d'assurer l'accès aux médicaments aux populations de l'Inde et d'autres pays en développement.

Nous pensons qu'il est du devoir de l'Inde de faire passer les problèmes de santé publique et l'accès aux médicaments avant les intérêts commerciaux des compagnies pharmaceutiques.

Toutes les organisations qui défendent l'intérêt général s'inquiètent beaucoup de ce que l'ordonnance privera l'Inde du droit de protéger la santé publique, y compris de l'existence de médicaments génériques de qualité et bon marché. En d'autres termes, accepter cette Ordonnance, c'est perdre le droit d'utiliser les rares clauses d'exceptions disponibles dans l'accord ADPIC pour protéger la santé.

Etant donné la situation, les organisations de défense de l'intérêt public et les syndicats ont organisé une manifestation de masse le 26 février 2005 contre l'Ordonnance sur les brevets.

Nous appelons tous les groupes dans le monde qui partagent ces préoccupations à une journée mondiale d'action le 26 février [2005] pour exiger l'accès aux médicaments génériques en Inde et ailleurs dans le monde. Dans le passé, de telles actions ont conduit à d'importantes victoires et forcé les compagnies pharmaceutiques à renoncer à des procès intentés au gouvernement de l'Afrique du Sud (mars 2001), contraint les Etats-Unis à ne plus avoir recours à l'Organe de réglement des différends de l'OMC dans leur conflit avec le Brésil (juin 2001). Nous espérons cette fois encore que l'unité populaire l'emportera sur la puissance des entreprises multinationales.

Les groupes et les hommes qui ont à coeur l'intérêt public partout dans le monde doivent manifester contre l'ordonnance sur les brevets en organisant des rassemblements, des défilés et des manifestations. Les organisations peuvent aussi transmettre officiellement l'expression de leur protestation aux ambassades et consulats de l'Inde.