Impôt sur le revenu 2024 : dates clés, remboursements et nouveautés

Impôt sur le revenu 2024 : dates clés, remboursements et nouveautés

La campagne de déclaration des revenus 2023 est terminée, place désormais aux remboursements pour les contribuables concernés et à la réception des avis d'imposition. Mais le calendrier fiscal de cet été réserve encore quelques échéances importantes. Passage en revue des dates à retenir et des changements à prévoir avec la nouvelle majorité.

Remboursement de l'impôt sur le revenu : plus de 10 millions de foyers concernés en juillet

Selon la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), plus de 10 millions de foyers fiscaux vont bénéficier d'un remboursement d'impôt sur le revenu au cours du mois de juillet. Il s'agit des contribuables dont les retenues à la source ont été supérieures au montant final de leur impôt 2023. Aucune démarche n'est à effectuer, le fisc procédera automatiquement aux virements sur le compte bancaire des personnes éligibles.

Deux dates sont à retenir pour ces remboursements :

• Le mercredi 24 juillet 2024 pour environ 85% des foyers concernés
• Le mercredi 31 juillet 2024 pour les 15% restants

À noter que les avis d'imposition seront disponibles dans l'espace particulier des contribuables entre le 24 juillet et le 2 août pour les remboursés, ou envoyés par courrier entre le 24 juillet et le 29 août pour ceux ayant choisi la version papier.

Impôt sur le revenu : un calendrier qui s'étale jusqu'à fin août

Les contribuables qui auront un complément d'impôt à payer recevront leur avis un peu plus tard, entre le 26 juillet et le 2 août en version dématérialisée, et au plus tard début septembre par voie postale.

Si le solde à régler est inférieur à 300 euros, il sera prélevé directement sur le compte bancaire en une seule fois en septembre. Au-delà de ce montant, l'impôt sera étalé en quatre échéances mensuelles entre septembre et décembre 2024.

En cas de difficulté financière liée à un changement de situation (perte d'emploi, problème de santé...), les contribuables peuvent solliciter un étalement de cette dette fiscale auprès de leur centre des impôts, de préférence en joignant un acompte à leur demande.

Avis d'impôt sur le revenu : une hausse en vue avec le projet du Nouveau Front Populaire ?

Si le calendrier fiscal suit son cours habituel cet été, des changements pourraient intervenir dès l'an prochain suite à l'arrivée de la coalition de gauche Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale (NUPES) à l'Assemblée nationale. Avec 151 députés, ce bloc dispose d'une minorité de blocage qui pourrait peser sur la politique fiscale du gouvernement.

Le programme de la NUPES prévoit en effet plusieurs réformes d'ampleur de l'impôt sur le revenu :

• Une refonte du barème avec 14 tranches d'imposition au lieu de 5 actuellement
• Une hausse de la pression fiscale sur les plus aisés avec un taux marginal à 65% au-delà de 400 000 euros de revenus annuels (contre 45% aujourd'hui)
• Un abaissement du seuil d'entrée dans l'impôt qui passerait de 10 225 euros à 800 euros par mois
• La suppression de la "flat tax" à 30% sur les dividendes et plus-values mobilières

Autant de propositions qui, sans surprise, suscitent l'inquiétude des foyers les plus aisés. Elles pourraient cependant être en partie retoquées par le Conseil constitutionnel si elles étaient jugées confiscatoires. La taxation à 100% des revenus au-delà de 400 000 euros, un temps évoquée par la France Insoumise, semble ainsi avoir été écartée.

L'exécutif, qui ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée, devra en tout cas composer avec ces revendications pour faire passer son prochain budget. Les arbitrages de Bercy seront scrutés de près, alors que le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s'est engagé à poursuivre la trajectoire de baisse d'impôts engagée sous le premier quinquennat Macron.

Des marges de manœuvre réduites par "le mur de la dette"

La situation des finances publiques hexagonales limite cependant les possibilités de baisse massive de la fiscalité. Avec une dette publique attendue à 111,5% du PIB en 2023 selon Bercy, contre 64,7% en moyenne dans la zone euro, la France dispose de peu de marge de manœuvre budgétaire.

Le gouvernement table sur un déficit public de 5% cette année, soit environ 140 milliards d'euros, un niveau jugé insoutenable à long terme par la plupart des économistes. Emmanuel Macron a d'ailleurs averti qu'il faudrait faire preuve de "responsabilité" et de "sérieux budgétaire" pour ne pas creuser davantage la dette du pays.

Des propos qui laissent peu de place à des baisses d'impôts significatives dans les mois à venir, sauf à tailler dans les dépenses publiques. Un scénario politiquement et socialement risqué, surtout dans un contexte de ralentissement de la croissance économique.

L'impôt sur le revenu, variable d'ajustement budgétaire ?

Avec un rendement attendu de 86 milliards d'euros en 2023, l'impôt sur le revenu est le deuxième impôt le plus important après la TVA. Il constitue donc un levier budgétaire de premier plan pour faire évoluer rapidement les recettes de l'État.

Depuis 2017, les réformes de l'impôt sur le revenu se sont succédé, avec notamment la mise en place du prélèvement à la source en 2019 et la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Des mesures qui ont permis de réduire la pression fiscale sur les classes moyennes, mais qui ont aussi privé l'État de recettes précieuses.

Alors que les taux d'intérêt remontent et alourdissent le coût de la dette publique, l'impôt sur le revenu pourrait redevenir une variable d'ajustement pour préserver les équilibres budgétaires. Une perspective qui risque de tendre un peu plus le débat fiscal dans les mois à venir, à l'approche de la présidentielle 2027.

Nos réponses à vos questions sur l'impôt sur le revenu

Puis-je demander un étalement de mon impôt si je rencontre des difficultés financières ?

Oui, en cas de baisse importante de revenus liée par exemple à une perte d'emploi ou à un problème de santé, vous pouvez solliciter auprès de votre centre des impôts un étalement du paiement de votre impôt. Il est conseillé de joindre un acompte à votre demande pour montrer votre bonne foi.

L'impôt sur le revenu va-t-il augmenter en 2024 ?

Cela dépendra des décisions qui seront prises lors du vote du budget à l'automne. Le programme fiscal de la NUPES prévoit une hausse de l'impôt sur le revenu, notamment pour les plus aisés. Mais ces mesures devront d'abord être approuvées par le Parlement et pourraient se heurter à l'opposition des députés de la majorité présidentielle.

Que faire en cas d'erreur sur mon avis d'imposition ?

Si vous constatez une erreur sur votre avis d'imposition, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de votre service des impôts dans les deux ans suivant la mise en recouvrement de l'impôt. Votre demande doit être accompagnée des justificatifs nécessaires.